Politique de confidentialité
Informations concernant l’utilisation des données transmises via les formulaires.
1. Préambule et identité du responsable de traitement
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, salariés et partenaires de la société ARCADIA PROPRETÉ & FACILITY SERVICES (ci-après « ARCADIA ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel.
Responsable de traitement : ARCADIA PROPRETÉ & FACILITY SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2 000 €, dont le siège est situé au 110 Rue de Fontenay, 94300 Vincennes. SIRET : 944 447 242 00024. E-mail : head@arcadia-nettoyage.fr. Téléphone : 09 72 73 33 14.
2. Données personnelles collectées
ARCADIA veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Selon vos interactions avec nos services, nous pouvons collecter :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale d’intervention ou de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Données relatives aux prestations et devis : historique des prestations, adresses des sites, consignes d’accès, devis et factures associés.
- Données de candidature et ressources humaines : CV, lettre de motivation, contrat de travail, éléments de paie et pièces justificatives nécessaires.
- Données de suivi du temps et de présence des salariés : heures d’arrivée et de départ enregistrées via les systèmes de pointage et outils de gestion d’intervention.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité du traitement | Base légale du traitement |
|---|---|
| Gestion des devis, commandes et suivi des prestations | Exécution contractuelle ou précontractuelle — article 6.1.b du RGPD |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale — article 6.1.c du RGPD |
| Gestion de la relation client, suivi qualité et réclamations | Intérêt légitime de l’entreprise — article 6.1.f du RGPD |
| Gestion du personnel, contrôle du temps de travail et sécurité | Exécution du contrat de travail et obligations légales — articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime de développer l’activité commerciale — article 6.1.f du RGPD |
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage de la société ARCADIA PROPRETÉ & FACILITY SERVICES. Elles peuvent être transmises de manière sécurisée uniquement aux destinataires suivants :
- Les services internes habilités : direction, pôle administratif, comptabilité et responsables de secteurs.
- Les sous-traitants et prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services : logiciels de gestion, comptabilité, outils de pointage et hébergement informatique, soumis à une obligation de confidentialité.
- Les autorités publiques ou organismes officiels dans le cadre strict des obligations légales d’ARCADIA.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation des données
- Données clients et prospects : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection.
- Documents comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce.
- Données des candidats non retenus : 2 ans maximum après le dernier contact, sauf accord contraire du candidat.
- Données de gestion du personnel : pendant les durées légales applicables après la fin du contrat.
6. Sécurité des données
ARCADIA met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de les protéger contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à la prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez contacter le référent protection des données par e-mail à head@arcadia-nettoyage.fr ou par courrier à : ARCADIA PROPRETÉ & FACILITY SERVICES — Service Protection des Données — 110 Rue de Fontenay, 94300 Vincennes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Modification de la politique de confidentialité
ARCADIA se réserve le droit d’adapter ou de modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de ses pratiques ou du cadre légal. La version à jour est consultable sur le site internet.